Propriétaires au Pays Basque : Ce que vous devez savoir avant de louer

Le paysage de la location de meublés de tourisme au Pays Basque évolue rapidement. Les autorités locales renforcent les contrôles pour lutter contre la spéculation immobilière. Récemment, un propriétaire a été condamné par le tribunal de Bayonne pour avoir transformé illégalement sa résidence secondaire en meublé touristique sans respecter les obligations légales.

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Cette décision marque un tournant : les premières amendes sont tombées, et les contrôles s'intensifient.

⚠️ Propriétaires : Attention aux sanctions

Depuis le 1er mars 2023, dans 24 communes du Pays Basque (Biarritz, Bayonne, Hendaye, etc.), les règles sont strictes pour la location de résidences secondaires :

• Autorisation de changement d’usage délivrée par la mairie obligatoire.
• Compensation : vous devez créer un logement équivalent dans la même commune.

En cas de non-conformité :

• Amendes jusqu’à 50 000 €
• 1 000 € par jour d’astreinte

📄 Ressources utiles

• Guide du loueur de meublé (PDF)
• Formulaire de demande d'autorisation avec compensation (PDF)
• Portail Taxe de Séjour

Pour aller plus loin, consultez la page officielle de la CAPB.